Pour ce contrat d'assurance, ABES Group AG agit en tant que mandataire et s'engage à servir exclusivement vos intérêts en tant que client. Il n'existe pas de contrat de courtage autonome au sens de l'article 412 et suivants du Code des obligations entre ABES Group AG et les compagnies d'assurance, institutions de prévoyance et autres partenaires contractuels concernés. Par conséquent, ABES Group AG s'engage à un devoir de loyauté exclusif envers vous.
Dans le cadre de cette relation de mandat, ABES Group AG s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires aux fins de la Prévention des conflits d'intérêts de l'avoir fait.
Pour la fourniture de ses services, ABES Group AG est rémunéré par une indemnité administrative versée par Strategic Alliances Financial Services AG. Cette indemnité administrative est décrite dans le document Obligation de publication selon l'art. 45b de la LSA est déclarée en détail dans son montant et sa nature et s'élève à 11% de la prime annuelle nette versée.
En contrepartie de nos prestations, vous renoncez aujourd'hui et à l'avenir à la répercussion des indemnités administratives découlant du présent contrat.
Vous confirmez ainsi avoir été informé(e), avant la conclusion du contrat, de l'étendue et du montant des indemnités administratives. ABES Group AG s'engage en outre à fournir à tout moment, sur demande et par écrit, des renseignements complets et détaillés sur les indemnités administratives encourues.
Vous vous engagez à informer continuellement et immédiatement ABES Group SA des modifications des risques, des modifications importantes qui pourraient avoir des conséquences sur la poursuite du contrat ou sur une modification supposée des primes, ainsi que des sinistres survenus, et à mettre à disposition tous les documents nécessaires, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas déjà été annoncés directement à l'assureur. ABES Group AG s'appuiera sur ces informations et documents pour l'exécution du contrat.
La protection des données de l'ABES Group AG occupe une place très importante au sein de notre groupe. Nous sommes conscients de cette responsabilité et traitons toutes les données avec le plus grand soin. Nous utilisons vos données pour garantir la conclusion, l'exécution, la résiliation et la prolongation des contrats, ainsi que pour faire valoir vos droits découlant du contrat, y compris vos droits juridiques. Nous avons ainsi un large aperçu de vos prestations contractuelles, des détails de vos décomptes de sinistres ainsi que des primes facturées et des extraits de compte.
Nous utilisons ces données afin de pouvoir remplir l'exploitation ordonnée pour la gestion de la commande. Nous nous efforçons à tout moment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la détection, la prévention et l'élimination des abus de nos produits, services ou infrastructures. Nous pouvons également utiliser vos données pour améliorer, développer ou étendre nos services, nos produits, leur convivialité et notre assistance.
Les données résultant des documents contractuels et de l'exécution du contrat sont transmises à la compagnie d'assurance concernée. La compagnie d'assurance utilise ces données notamment pour déterminer la prime, pour l'évaluation des risques, pour le traitement des cas d'assurance ainsi que pour les évaluations statistiques. Les données sont conservées physiquement ou électroniquement.
Dans la mesure nécessaire, la compagnie d'assurance peut transmettre des données pour traitement aux tiers participant à l'exécution du contrat en Suisse et à l'étranger, en particulier aux coassureurs et aux réassureurs, ainsi qu'aux sociétés suisses et étrangères de son groupe. En cas de soupçon de délit contre le patrimoine ou de délit contre les titres, ainsi que dans le cas où la compagnie d'assurance se retire du contrat en raison d'une justification frauduleuse d'une prétention d'assurance (art. 40 LCA), une communication peut être faite à l'Association Suisse d'Assurances (ASA) en vue d'une inscription dans le Système central d'information (ZIS). ABES Group AG ne saisit que les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de la prestation de service convenue. ABES Group SA s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les prescriptions légales en matière de protection des données. Les données sont traitées de manière absolument confidentielle.
Lisez à ce sujet nos Politique de confidentialité ainsi que les informations sur les Politique en matière de cookies
En cas de négligence, d'erreur ou d'information erronée en rapport avec notre activité, nous sommes responsables en tant que ABES Group AG. Veuillez adresser vos éventuelles réclamations à
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Le responsable du traitement est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre demande de conclusion du présent contrat ou votre déclaration d'acceptation. Le délai de rétractation est de 14 jours et commence à courir dès que vous avez demandé ou accepté le contrat. La révocation n'est pas soumise à la forme écrite, mais seulement à une forme qui permette de la prouver par un texte, c'est-à-dire également par des e-mails (mais les SMS, WhatsApp, etc. suffisent également).
Conformément à l'article 43 de la LSA, nous sommes tenus de former et de perfectionner régulièrement nos collaborateurs afin qu'ils puissent exercer leurs activités. A cet effet, nous disposons d'un vaste programme de promotion et de développement des collaborateurs qui accorde une très grande importance aux mesures de qualification professionnelle. Nous confirmons en outre que nous remplissons toutes les conditions fixées par le Conseil fédéral pour la formation et le perfectionnement des intermédiaires d'assurance, mais qu'il n'existe pas de normes minimales appropriées.
Conformément à l'art. 45, al. 1, let. c. de la LSA, nous sommes en outre tenus de vous informer sur la manière dont vous pouvez vous renseigner sur les qualifications professionnelles de nos collaborateurs.
Nous confirmons par la présente, en notre nom propre et au nom de tous les collaborateurs et collaboratrices, que nous :
Veuillez lire notre documentation complète sur nos Obligations d'information , ainsi que les informations sur notre Concept de formation
